Document légal · 04

Avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour — Avril 2026

Service fourni « tel quel »

Le service D-FLOW est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

D-FLOW ne garantit pas que le service sera :

Technologies d'intelligence artificielle

D-FLOW utilise des technologies d'intelligence artificielle (IA) avancées qui, bien que sophistiquées, comportent des limitations inhérentes.

Limitations reconnues de l'IA

Limitation de responsabilité

D-FLOW ne sera en aucun cas responsable des dommages suivants, même si nous avons été informés de leur possibilité :

Dommages exclus

Dépendances techniques

Le service D-FLOW dépend de fournisseurs tiers pour son fonctionnement, incluant mais sans limitation :

D-FLOW n'est pas responsable des interruptions, défaillances, pannes ou dysfonctionnements causés par ces fournisseurs tiers, même si cela affecte la qualité ou la disponibilité de nos services.

Responsabilité du client

Le client reconnaît et accepte qu'il demeure responsable de :

Supervision et validation

Conformité légale

Contenu et configurations

Aucune garantie de résultats

D-FLOW ne garantit aucun résultat spécifique concernant :

Les résultats varient considérablement selon de nombreux facteurs hors du contrôle de D-FLOW, incluant mais sans limitation : la qualité des leads entrants, la compétitivité du marché, les prix pratiqués, la qualité des services du client et les conditions économiques générales.

Modification ou interruption du service

D-FLOW se réserve le droit de :

Ces modifications ou interruptions peuvent survenir avec ou sans préavis, selon les circonstances, et sans engager notre responsabilité.

Force majeure

D-FLOW ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, incluant sans limitation :

Sécurité et confidentialité

Bien que D-FLOW mette en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger les données :

En cas d'incident de sécurité, D-FLOW s'engage à :

Cependant, le client demeure responsable des notifications requises par la Loi 25 envers ses propres clients en cas d'incident affectant leurs données personnelles.

Représentation visuelle et personnification de l'IA

D-FLOW utilise un branding qui personnifie son service d'agent vocal IA sous le nom de « Sophie », accompagné d'images générées par intelligence artificielle.

Le Client et l'utilisateur reconnaissent et acceptent que :

Cette pratique est conforme aux lois canadiennes et québécoises sur la publicité et la protection du consommateur. Tout doute ou question peut être adressé à info@d-flow.ca.

Liens externes

Notre site web et nos services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. D-FLOW n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité, ou des pratiques de ces sites externes.

Acceptation des risques

En utilisant les services D-FLOW, le client reconnaît avoir été pleinement informé des limitations, risques et avertissements décrits dans cet avis de non-responsabilité.

Le client accepte expressément d'utiliser le service à ses propres risques et reconnaît que D-FLOW ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de cette utilisation.

Délai pour intenter une action

Toute action en justice contre D-FLOW doit être intentée dans les six (6) mois suivant la survenance de l'événement donnant lieu à la réclamation, à défaut de quoi elle sera considérée comme irrecevable.

Droit applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

Note — Cet avis de non-responsabilité fait partie intégrante de nos Conditions d'Utilisation. En utilisant nos services, vous acceptez également les termes de notre Politique de Confidentialité et de nos Mentions Légales.

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