Mentions Légales

Conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada, voici les informations légales relatives à ce site web et à l'entreprise qui l'exploite.

Éditeur du site

D-FLOW n'est, à la date de mise à jour de cette page, ni constitué en personne morale ni immatriculé au Registraire des entreprises du Québec (REQ). L'ensemble des activités est exploité personnellement par Kevin Alladoum, conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises, qui permet à une personne physique d'exercer une activité commerciale sous son propre nom sans immatriculation. Toute évolution de la forme juridique sera reflétée sur cette page.

Directeur de publication

Le directeur de publication du site est Kevin Alladoum, en sa qualité d'exploitant de D-FLOW.

Hébergement du site

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, graphiques, logos, images, sons, vidéos, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de D-FLOW ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de D-FLOW.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur du Canada (L.R.C. 1985, ch. C-42).

Marques

« D-FLOW » et tous les logos associés sont des marques de l'entreprise. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Données personnelles

Les informations collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec.

Cookies

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Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. D-FLOW n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers ce site nécessite une autorisation préalable de D-FLOW. Pour toute demande, veuillez nous contacter à : info@d-flow.ca.

Responsabilité

D-FLOW s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

D-FLOW ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Droit applicable

Le présent site et les mentions légales sont régis par le droit canadien et québécois. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

Modification des mentions légales

D-FLOW se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre ce site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, n'hésitez pas à nous contacter.

Informations réglementaires

Services offerts

D-FLOW propose deux familles de services destinées aux PME québécoises :

• Conception et développement web — sites vitrines, sites transactionnels, intégrations sur mesure et hébergement géré.
• Assistante automatisée par intelligence artificielle — réception d'appels entrants, qualification de clients, prise de rendez-vous et synchronisation calendrier 24 h/24.

Le détail de chaque prestation, les livrables, les délais ainsi que les obligations respectives des parties sont précisés dans le contrat de service signé entre D-FLOW et le client.

Prix

Les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables (TPS / TVQ), sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais sont confirmés et figés lors de la signature du contrat.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont spécifiées dans nos Conditions d'Utilisation. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Cartes de crédit : Visa, Mastercard, American Express (via Stripe).
• Virement Interac : disponible selon entente.

Les paiements par carte de crédit sont traités de manière sécurisée par Stripe, une plateforme de paiement certifiée PCI-DSS niveau 1. D-FLOW ne stocke jamais les informations de carte de crédit sur ses serveurs.

Loi applicable sur la protection du consommateur

Nos services sont fournis conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1). Les clients bénéficient de tous les droits prévus par cette loi.

Médiation et règlement des différends

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à : info@d-flow.ca.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Crédits

Conception et développement — D-FLOW
Hébergement — Netlify
Traitement des paiements — Stripe
Polices — Inter, Space Mono (Google Fonts)